Vous êtes ici

Evaluer les incidences d'un projet

Les informations délivrées ci dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votre/vos projets programmes sur les enjeux du site Natura 2000 "Val de Loire". 

 

Protocole cadrant la démarche d'évaluation d'incidences Natura 2000 :

  Cliquez sur l'image pour visualiser le schéma

 

Deux listes nationales fixées par arrêtés (décret du 9 avril 2010  et décrêt du 16 aout 2011), définient les projets soumis à évaluation d'incidences. Cette liste est complétée par des listes locales départementales.

Les premières listes locales sont en vigueur sur les 3 départements (arrêté préfectoral): Nièvre, Saône-et-Loire, Allier (liste locale 1 et modification de la liste locale 1).

Les deuxièmes listes locales sont en cours d'élaboration.

 

L'évaluation d'incidences préliminaire, stipulée dans le schéma ci-dessus, a été traduite par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires de l'Allier) par un formulaire simplifiée.

Consultez le formulaire simplifié ici

En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets (contact : Daniel MAYEREAU).

Le Conservatoire peut apporter des éclairages techniques et scientifiques. Il ne peut réaliser l'évaluation en tant que telle.

Les Directions Départementales des Territoires (Nièvre, Saône-et-Loire et Allier) assurent quant à elles le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, ...). C'est auprés d'elles que le porteur de projet doit s'adresser en premier.