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Charte Natura 2000

   

Que vos parcelles soient agricoles ou non :
La charte Natura 2000 Vallée de la Loire : il s’agit d’un guide des bonnes pratiques de gestion des milieux naturels spécifiques au Val de Loire. Elle contient des engagements à respecter et des recommandations, identiques pour les 3 départements. L’adhésion à cette charte vous donne droit à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur le non-bâti, exonération des droits de mutation à titre gratuit, aides publiques liées à l’investissement forestier...). Plusieurs groupes de travail ont été mis en place pour élaborer cette charte Natura 2000 mais, n'ayant pas été validée lors du dernier comité de suivi du 15 octobre 2013 elle ne peut donc pas être contractualisée pour le moment.

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Modalités de signature de la charte Natura 2000 Val de Loire.

 


 

 

 

 

 

 

 

Si vous êtes intéressés par ce dispositif

 

Contactez le Conservatoire d'Espaces Naturels de l’Allier (anciennement Conservatoire des Sites de l'Allier), animateur Natura 2000 :

Daniel MAYERAU
chargé de missions
04 70 42 89 34
daniel.mayerau@espaces-naturels.fr
Maison des Associations - Rue des Ecoles - 03 500 CHATEL DE NEUVRE