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Contrat Natura 2000

 

Si vous êtes propriétaire, gestionnaire ou ayant droit sur des parcelles non agricoles, vous aussi, agissez pour leur préservation:

Vous pouvez souscrire un contrat Natura 2000 afin de financer jusqu'à 100% du budget de travaux de restauration de milieux naturels présents sur des parcelles non agricoles (non déclarées à la Politique Agricole Commune - PAC).

 

 

Liste des contrats Natura 2000 :

Contrats ni-agricoles ni-forestiers :

N01Pi - Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage

N02Pi - Restauration des milieux ouverts par un brûlage dirigé

N03Pi - Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique

N03Ri - Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique

N04R - Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts

N05R - Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger

N06Pi - Réhabilitation ou plantation de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets

N06R - Chantier d’entretien de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de bosquets ou de vergers

N07P - Décapage ou étrépage sur de petites placettes en vue de développer des communautés pionnières d’habitats hygrophiles

N08P - Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec

N09Pi - Création ou rétablissement de mares ou d’étangs

N09R - Entretien de mares ou d’étangs

N10R - Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles

N11Pi - Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

N11R - Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

N12 Pi et Ri - Curage locaux des canaux et fossés dans les zones humides

N13Pi - Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau

N14Pi - Restauration des ouvrages de petite hydraulique

N14R - Gestion des ouvrages de petite hydraulique

N15Pi - Restauration et aménagement des annexes hydrauliques

N16Pi - Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive

N17Pi - Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons dans le lit mineur des rivières

N18Pi - Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires

N19Pi - Restauration de frayères

N20P et R - Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable

N23Pi - Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site

N24Pi - Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès

N25Pi - Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires

N26Pi - Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact

N27Pi - Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats

 

Contrats Forestiers :

F01i - Création ou rétablissement de clairières ou de landes

F02i - Création ou rétablissement de mares ou étangs forestiers

F03i -Mise en œuvre de régénérations dirigées

F05 - Travaux de marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production

F06i - Chantier d’entretien et de restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

F08 - Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou débroussaillements chimiques ou mécaniques

F09i - Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des dessertes en forêt

F10i - Mise en défens de types d'habitat d'intérêt communautaire

F11 - Chantiers d'élimination ou de limitation d'une espèce indésirable

F12i - Dispositif favorisant le développement de bois sénescents

F13i - Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats

F14i - Investissements visant à informer les usagers de la forêt

F15i - Travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non productive

F16 - Prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre d’un débardage alternatif

F17i - Travaux d’aménagement de lisière étagée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si vous êtes intéressés par ce dispositif

 

Contactez le Conservatoire d'Espaces Naturels de l’Allier (anciennement Conservatoire des Sites de l'Allier), animateur Natura 2000 :

Daniel MAYERAU
chargé de missions
04 70 42 89 34
daniel.mayerau@espaces-naturels.fr
Maison des Associations - Rue des Ecoles - 03 500 CHATEL DE NEUVRE